Nos expertises
Droit de l'urbanisme
- Audit et contentieux de permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme
- Étude et contentieux de PLU, PLUi, SCOT, carte communale
- Règlementation spécifique : PPRI ; PPRS …
- Police de l’urbanisme (arrêté de péril, infraction)
- Domanialité publique
Le cabinet Caroline Jauffret intervient tant pour des professionnels et investisseurs que pour des particuliers, que le projet soit un bâtiment d’activité ou tout simplement une maison d’habitation.
Audits
Nous procédons à des audits afin de sécuriser votre projet au regard des règles d’urbanisme et défendons votre projet au cas de recours.
Recours
Si vous estimez que le projet d’un tiers vous porte préjudice, nous étudions également la possibilité de déposer un recours contre l’autorisation d’urbanisme délivrée.
Formations
Le cabinet organise des formations destinées aux porteurs de projets et aux architectes.
L'urbanisme commercial
- Conseil pour projet commercial et cinématographique
- Audit dossier CDAC et CNAC et contentieux
- Audit dossier CDAC et CNA Cinématographique et contentieux
- Intervention devant les Cours Administrative d’Appel
- Organisation de formations pour porteurs de projets et architectes
Le cabinet Caroline Jauffret intervient depuis de nombreuses années pour des enseignes nationales dans le secteur de la grande distribution et dans le secteur cinématographique.
Audits de projets
Nous auditons vos projets d’implantation commerciale ou cinématographique.
Sécurité
Nous organisons des réunions avec les architectes et collectivités locales et services instructeurs pour sécuriser vos projets.
Accompagnement
Le cabinet vous assiste en Commission Départementale d’Aménagement Commercial ou Commission Nationale d’Aménagement Commercial et devant les juridictions compétentes en cas de recours.
Recours
Si vous estimez qu’un projet de tiers vous porte préjudice, le cabinet étudie la possibilité de faire un recours.
Droit des affaires
- Recouvrement de créances
- Contrats commerciaux
- Brusque rupture des relations commerciales
- Bail commercial
- Concurrence déloyale
- Litige entre associés
- Défense du chef d’entreprise au cas de mise en jeu de sa responsabilité
- Assistance à médiation
- Arbitrage
- Responsabilité des interlocuteurs de l’entreprise, banque, assurance…
Le cabinet Caroline Jauffret conseille et défend les entreprises de toutes tailles ainsi que leurs dirigeants pour l’ensemble des problématiques liées à la vie sociale et au développement de votre activité.
Quand cela est utile au traitement du dossier, le cabinet fait intervenir des professionnels du droit ou du chiffre possédant une expertise complémentaire avec lesquels il collabore depuis de nombreuses années.
Le cabinet intervient devant toutes juridictions y compris le Tribunal Arbitral et intervient également au niveau précontentieux et vous assiste lors d’une éventuelle médiation.
Droit de l'immobilier
- Vente et promesse de vente, garanties vices cachés, nullité pour vice de consentement
- Bail à construction, bail emphytéotique
- Mitoyenneté, servitude, bornage
- Droit de la copropriété
- Contentieux du chemin rural
Que vous soyez porteur de projet professionnel ou particulier, le cabinet Caroline Jauffret vous assiste et conseille pour mener à bien vos projets immobiliers.
Nous étudions les actes que vous devez signer et vous accompagnons dans la concrétisation de votre projet.
Le cabinet possède une solide expertise en droit de l’urbanisme et droit de la construction, ce qui permet d’analyser au mieux votre projet.
Si vous estimez avoir été trompé dans une opération immobilière, nous auditons votre dossier et vous conseillons pour tout recours.
Le cabinet vous assiste également pour les problématiques liées au voisinage : bornage, servitude, trouble de voisinage.
Droit de la construction
- Assistance maître d’ouvrage et entreprise
- Contentieux et assistance à expertise judiciaire ou amiable
- Contrats d’assurance dommage ouvrage et responsabilité
- Réglementation ERP et accessibilité
Le cabinet Caroline Jauffret assiste et défend tant les entreprises intervenant dans le secteur du bâtiment que les maîtres d’ouvrage professionnels ou particuliers.
Nous vous défendons également vis à vis des assurances des tiers responsables ou de votre propre assurance.
Nous vous assistons lors des opérations d’expertise et faisons intervenir éventuellement un expert spécialiste dans la technique de construction en cause.
Le cabinet possède également une expertise sur la réglementation Sécurité Incendie et Accessibilité.